Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Sociétés de l’information et du Commerce Electronique (LSSICE), PCG vous informe des aspects légaux suivants :

Propriété du site internet

Responsable: PRODUCCIÓN Y CREACIÓN INTEGRAL GRAFICA S.L
Nom commercial: PCG
NIF: CIF B64799919
Adresse: Carrer de Llull, 57-61. 08005, Barcelone, Espagne
Contact: Tel. 933135534 – Email: 
Registre commercial ou autorisation administrative:
Activité: IMPRESSION NUMÉRIQUE ET OFFSET

Conditions générales d’utilisation :

Le site web https://www.pcgprint.com/ a pour objectif de faire connaître au public, en général, les activités que réalise cette organisation et les produits et services qu’elle offre, afin de développer son activité.

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PCG se réserve le droit, à tout moment et sans avis préalable, de modifier et actualiser l’information contenue sur son site internet ou la configuration et présentation de ce dernier.

En vue de maintenir à jour l’information publiée sur le site internet, les contenus de ce dernier pourront être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à n’importe quel moment, il est donc recommandé de vérifier la validité ou l’exactitude de ces contenus en consultant les sources officielles.

Propriété intellectuelle, industrielle et frames :

Tous les éléments faisant partie de ce site internet, ainsi que sa structure, son design, son code source, les logos, marques et autres signes distinctifs qui apparaissent sur ce site, sont la propriété de PCG et de ses collaborateurs, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

De la même manière, les images et autres éléments graphiques contenus sur ce site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

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L’utilisation des contenus devra respecter ses conditions de copyright. Ainsi son utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation o toute autre activité similaire ou analogue, est totalement interdite sauf en cas d’autorisation préalable et expresse de PCG.

Nous autoriserons la reproduction totale ou partielle des textes et contenus mis à disposition sur ce site internet, uniquement lorsque seront respectées toutes et chacune des conditions suivantes :

  1. L’intégrité des contenus, documents et graphiques est maintenue
  2. PCG est citée expressément comme étant la source de ces derniers
  3. L’objectif et la finalité de cette utilisation est compatible avec l’objectif du site internet et/ou des activités de PCG
  4. Nul ne peut prétendre à un usage commercial, étant expressément interdites sa distribution, communication publique, transformation ou décompilation

Tout autre utilisation doit être communiquée et autorisée par PCG, au préalable et expressément.

En ce qui concerne la citation de produits ou services de tiers, PCG reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur mention ou apparition sur le site internet n’impliquant aucunement l’existence de droits ou de responsabilité sur ces derniers, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation.

PCG déclare son respect des droits de la propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; par conséquent, si vous considérez que notre site web enfreint vos droits, nous vous prions de vous mettre en contact avec PCG.

Responsabilité

PCG ne garantit pas l’inexistence d’erreurs d’accès au site internet, dans son contenu, ni qu’il soit à jour, bien que PCG mettra tout en œuvre pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les actualiser.

Aussi bien l’accès au site internet de PCG, que l’utilisation qui peut être faite de l’information contenue dans ce dernier est la responsabilité exclusive de celui qui le réalise.

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Cependant, et conformément aux dispositions de la LSSI, PCG se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale, internationale, aux droits d’autrui ou à la morale et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur ce site internet tout contenu qui pourrait être susceptible d’entrer dans cette classification, nous vous prions de vous mettre en contact avec PCG.

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Liens ou hyperliens

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Protection des données personnelles

Les données personnelles sollicitées pour la prestation de nos services sont inclues dans des fichiers soumis aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 de Protection des Données (LOPD) y du Décret Royal espagnol 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement de développement de celle-ci (LOPD) et du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européennes (UE 2016/679 GDPR).

Les dites données sont collectées et traitées par PCG, avec pour objectif la gestion, prestation, extension et amélioration des services sollicités à tout moment par l’utilisateur, le suivi des demandes, la participation dans le processus de sélection du personnel, les communications par voie électronique et/ou l’élaboration de statistiques.

Les services prêtés par PCG sont destinés aux personnes de plus de 14 ans. Dans le cas exceptionnel où serait développé un service destiné à des mineurs de moins de 14 ans, PCG demandera l’accord des parents ou tuteurs pour la collecte de données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement des dites données.

PCG s’engage à respecter son obligation de secret en ce qui concerne les données à caractère personnel communiquées et au devoir de les traiter confidentiellement et avec réserve, conformément à la législation en vigueur. A cette fin elle adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

Droits des intéressés

La réglementation en vigueur sur la protection des données vous octroie une série de droit concernant notre utilisation de vos données. Tous et chacun d’entre eux son unipersonnels et intransmissibles, c’est-à-dire, qu’ils peuvent uniquement être exercés par le titulaire de ces droits, sous réserve de la vérification de votre identité.

Ci-dessous nous vous indiquons quels sont ces droits :

  • Demander l’ACCÈS à vos données personnelles
  • Demander la RECTIFICATION de vos données
  • Demander la SUPPRESSION ou l’élimination de vos données (droit à l’oubli)
  • LIMITER ou vous OPPOSER au traitement de vos données
  • Droit à la PORTABILITÉ de vos données pour les cas de services de télécommunications ou internet
  • Droit à RETIRER votre consentement à tout moment
  • Droit à présenter une RÉCLAMATION en matière de protection des données auprès de l’Autorité de Contrôle : Agence Espagnole de la Protection des Données

Comment pouvez-vous exercer vos droits concernant vos données ?

Pour l’exercice de vos droits d’accès, rectification, suppression, limitation ou opposition, portabilité et retrait de votre consentement, vous pouvez le faire de la manière suivante :

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Comment puis-je présenter une réclamation ?

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C/. Jorge Juan, 6. 28001, Madrid, España
Email:  – Téléphone: +34 912 66 35 17
Web: https://www.agpd.es

Loi applicable et juridiction

La loi applicable en cas de litige ou conflit d’interprétation des termes constituant ces Mentions Légales, ainsi que toutes les questions associées aux services du présent site internet, sera la loi espagnole.

Pour la résolution de tout conflit pouvant survenir lors de la consultation de ce site ou de l’utilisation des services proposés sur ce site, PCG et l’Utilisateur acceptent de se soumettre aux Juges et Tribunaux du domicile de l’Utilisateur, à condition que ce dernier se situe sur le territoire espagnol et agisse en qualité de consommateur. Dans le cas contraire, ils se soumettront aux Juges et Tribunaux de la ville de Barcelone, Espagne.